Mentions légales

Éditeur du site

Nom :

Cheick Mohamed TRAORE

Forme juridique :

Entrepreneur individuel — régime de la micro-entreprise

Adresse professionnelle :

8 rue Marcel Duchamp, 75013 Paris, France

SIRET :

En cours d'immatriculation — dossier INPI n° J00282878313, déposé le 20 septembre 2026 auprès du Guichet unique des formalités d'entreprises.

Activité principale déclarée :

Édition et exploitation d'une plateforme logicielle en ligne (SaaS) d'audit de la conformité à l'accessibilité numérique (code APE 6311Z).

Régime de TVA :

Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). TVA non applicable.

Directeur de la publication :

Cheick Mohamed TRAORE

Contact :

contact@phari.fr

Marque

Phari®est une marque déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), classes 9 et 42 de la classification internationale de Nice. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de la marque est passible de poursuites civiles et pénales au titre des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Propriété intellectuelle

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Responsabilité

Les rapports d'audit et certificats de conformité générés par Phari reposent sur des règles techniques automatisées (moteur axe-core, référentiels WCAG 2.2, RGAA et directive européenne 2019/882). Ces livrables constituent une aide au diagnostic. Ils ne se substituent pas à une expertise humaine ni à l'engagement éditorial de l'organisme audité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par un tiers sur la seule base de ces rapports.

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